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Le Maire, 1re édition. Autorité de police, police municipale, police rurale, police judiciaire, police générale, polices spéciales - de Pierre Bruneau (Broché) (Author)
Caractéristiques Le Maire, 1re édition. Autorité de police, police municipale, police rurale, police judiciaire, police générale, polices spéciales
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| Le Titre Du Fichier | Le Maire, 1re édition. Autorité de police, police municipale, police rurale, police judiciaire, police générale, polices spéciales |
| Date de Lancement | |
| Traducteur | Oluseun Dhanial |
| Nombre de Pages | 294 Pages |
| Taille du fichier | 57.39 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | OLMA Media Group |
| ISBN-10 | 8013883522-GRL |
| Type de Données | PDF ePub AMZ BBeB ODM |
| Écrivain | Pierre Bruneau (Broché) |
| Digital ISBN | 030-8746825804-KZO |
| Nom de Fichier | Le-Maire-1re-édition.-Autorité-de-police-police-municipale-police-rurale-police-judiciaire-police-générale-polices-spéciales.pdf |
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La police rurale est donc un des pouvoirs de police du maire Il l’exerce sous le contrôle de Il l’exerce sous le contrôle de l’autorité administrative préfet au titre de l’article L 22121 du code des collectivités
En tant quautorité de police municipale le maire est chargé sous le contrôle administratif du représentant de lEtat de la police municipale de la police rurale et de lexécution des actes de lEtat qui y sont relatifs article L 22121 du code général des collectivités territoriales